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Zone d'Activités Économiques

La Communauté de Communes de Soulaines, créée par arrêté préfectoral du 24 Décembre 1993, regroupe les 21 communes du Canton de Soulaines, soit une population de 2 605 habitants au recensement de 1999 pour un territoire de 232,84 km².

 

Le développement économique du territoire est un enjeu majeur pour la Communauté de Communes de Soulaines et ses communes membres car au-delà du simple aspect économique se pose la question de l'attractivité du territoire. La désertification des campagnes est une réalité sociale avec une incidence directe sur le maintien des commerces et services de proximité, sur le maintien d'un poste d'enseignant, ... sur la vie d'un village. C'est avec force et détermination que l'ensemble des élus de la Communauté de Communes de Soulaines refuse cette fatalité en se dotant de moyens d'interventions. Le premier de ces moyens, fondamental par définition, c'est une reconnaissance du rôle que la structure de coopération intercommunale doit jouer dans les actions de développement économique. Le second point est la mobilisation de moyens économiques pour arriver au plein exercice de cette compétence. Enfin la création, l'aménagement et le fonctionnement des Zones d'Activités Economiques de Chaumesnil et d'Epothémont offrent des perspectives intéressantes à court terme.

 

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Une reconnaissance du rôle que la Communauté de Communes de Soulaines doit jouer dans les actions de développement économique.

 

« L'introduction de la notion d'intérêt communautaire dans les statuts de la Communauté de Communes de Soulaines a été l'occasion de réaffirmer la solidarité entre les communes membres face aux enjeux socio-économiques » explique Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de Communes de Soulaines. La notion d'intérêt communautaire a été introduite en 1992 dans le cadre d'une loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Elle offre la possibilité d'organiser au sein d'une même compétence les domaines d'action transférés à la structure intercommunale et ceux qui demeurent au niveau communal. Ainsi, dans le cadre du développement économique, la Communauté de Communes de Soulaines est notamment compétente dans les domaines suivants :

 

- L'étude, la création, l'extension, l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques de toutes les zones créées à compter du 1er Janvier 2006 et des zones existantes de Chaumesnil et d'Epothémont,

 

- La réflexion, l'étude et la réalisation de projets permettant le développement de nouvelles énergies,

 

- La réalisation, la vente, la location et la gestion de constructions à vocation économiques.

 

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Les communes ne sont pas totalement dessaisies en matière de développement économique puisque restent parmi leurs prérogatives l'implantation d'entreprises (Hors zone d'activités) et la gestion des Zones d'Activités Economiques communales existantes au 31 Décembre 2005.

 

Cette double gestion de fait implique que chaque acteur reste responsabilisé et favorise ainsi la multiplicité des projets dans le respect du principe de subsidiarité.

 

Les moyens financiers : une nécessité

 

« Les coûts d'investissement relatifs à la création d'une Zone d'Activité Economiques et à l'implantation d'entreprises sur cette même zone sont tels que seule l'intercommunalité peut prétendre à porter ce type de projet» précise Philippe DALLEMAGNE. Pour illustrer son propos, le Président de la Communauté de Communes de Soulaines rappelle que l'aménagement de la Zone d'Activité Economiques d'Epothémont et la construction des deux ateliers-relais Mc Clotures et Daher représentent un investissement d'environ 2 800 000 €. L'intercommunalité s'est largement impliquée dans ces projets en tant que maître d'ouvrage, mais elle a joué aussi un rôle fédérateur en tant que porteur de projets. En effet, les projets évoqués ci avant ont fait l'objet de subventions aux titres de la Dotation de Développement Rural et des fonds plus spécifiques liés à la présence du Centre TFA implanté sur les communes de La Chaise et de Morvilliers. A cet effet, la Communauté de Communes de Soulaines a monté des dossiers en relation avec les entreprises et l'Etat et, s'est posée comme un acteur incontournable et moteur dans ces relations tripartites. A travers l'implantation de ces deux entreprises, ce sont plus de 30 emplois qui sont créés sur le territoire de la CCS. Mais au-delà du nombre d'emplois créés, c'est l'approche sociale qui est très importante, car 30 emplois créés c'est aussi presque autant de familles qui s'implantent dans le Canton de Soulaines. 30 emplois créés, cela peut représenter aussi le maintien d'un poste d'enseignant. 30 emplois créés, cela peut être tout simplement le maintien des services de proximités dans nos communes.... « Quand l'intercommunalité gagne, se sont les communes qui gagnent » ajoute Philippe DALLEMAGNE.

 

 

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L'extension de l'Atelier Relais DAHER sur la Zone d'Activités Economiques des Grands Usages à Epothémont

Le démarrage de la nouvelle unité STARC (Station de Transit Avancée de Reconditionnement et Caractérisation) a eu lieu le 7 Mars 2011, après réception complète des travaux et vérification de leurs conformités au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 10/0787. De plus, le 4 Mars 2011, cette même unité a fait l’objet d’une réception et d’une qualification industrielle par l’entreprise DAHER indispensable avant sa mise en route. Les documents sont à la disposition de la DREAL pour une .

 

Concernant l’arrêté préfectoral n° 10/0787 susmentionné, sachez qu’il précise les conditions d’exploitation, les limites de rejet et les fréquences d’information aux autorités et que l’entreprise Daher se doit d’être conformes aux présentes dispositions. De la même manière, la réalisation d’un point « zéro » radiologique avant mise en service de l’installation, son suivi semestriel ainsi que la réalisation de mesures hebdomadaires sur les rejets (Tritium, Iode 129, Carbone 14, …) et la communication de leurs résultats à la DREAL constituent autant d’obligations que l’industriel se doit de respecter pour être conforme aux disposition du dit arrêté.

 

Pour votre information, des prélèvements de biomasse ont été effectués le 25 février 2011, et à l’initiative de Daher, par le laboratoire SUBATECH de Nantes dans le cadre de la réalisation du point « zéro » et que ce même laboratoire a été mandaté pour réaliser l’ensemble des mesures périodiques relatives aux rejets. De plus, lors de sa séance du 31 Mars dernier, le Conseil de la Communauté de Communes de Soulaines a évoqué la question de ce point « zéro » au titre des questions diverses, pour réaffirmer la nécessité d’être destinataire de ces informations. Les résultats de ces analyses seront accessibles depuis la rubrique Téléchargements de notre site (Voir colonne de Gauche).

 

La Communauté de Communes de Soulaines n’a pas vocation à se substituer aux responsabilités qui incombent tant à l’industriel qu’à celles qui relève de la DREAL et d’une manière générale à toutes autorités pouvant intervenir dans le cadre de ce dossier. Toutefois, la Communauté de Communes de Soulaines reste propriétaire des bâtiments jusqu’au terme du contrat de crédit bail immobilier en cours, et qu’à ce titre, elle dispose d’un droit de regard vis-à-vis des activités du site et des conditions de leurs mise en œuvre. L’entreprise Daher s’est à ce jour toujours efforcée d’associer activement la Communauté de Communes aux échanges et rencontres qu’elle a pu avoir avec les autorités de tutelles. Et nous souhaitons aller beaucoup plus loin puisque nous travaillons conjointement avec l’entreprise Daher à la mise en place d’un cadre d’échange d’informations un peu plus formel permettant de répondre aux éventuelles questions que peuvent se poser élus, associations, ou tout habitant vivant à proximité de cette installation.

 

Pour plus d'info, visitez le site de la CLI.


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