Communauté de communes de Soulaines

La Communauté de Communes de Soulaines est administrée par un organe délibérant, dénommé "Conseil de Communauté", composé de 28 délégués. Les communes qui ne disposent que d'un seul siège au sein du Conseil de Communauté ont désigné un délégué suppléant (voir liste en bas de page).

Fonctionnement du Conseil communautaire

Les conditions de validité des délibérations du conseil de communauté et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du conseil, les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre et à la tenue des séances sont celles que le code général des collectivités territoriales fixe pour les conseils municipaux.

Les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes sont également applicables à la communauté de communes.

Le conseil se réunit, au moins une fois par trimestre, au siège de la communauté ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.

Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que le code général des collectivités territoriales fixe pour le maire et les adjoints.

Le bureau

Le bureau est composé de onze membres élus en son sein.

Le nombre de Vice-présidents et de membres est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que le nombre de Vice-présidents puisse excéder 30 % de l'effectif du conseil de communauté.

Pour information, les membres suppléants du Conseil de Communauté sont :